Certains termes relatifs à la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle ne vous sont peut-être pas familiers.
Voici un bref glossaire qui vous aidera à comprendre les principaux concepts.
Client (délinquant)
Un client est une personne qui achète des services sexuels contre de l’argent ou des avantages matériels. Les clients sont généralement des hommes qui paient des personnes prostituées, soumises à la traite ou victimes d’exploitation sexuelle pour obtenir des services de nature sexuelle. Ce sont les clients qui créent la demande. Que la personne proposant des services sexuels soit une ou un adulte consentant(e) ou non, l’achat de services sexuels est illégal au Canada.
Consentement exprès
L’activité sexuelle n’est légale que si les deux parties y consentent. Selon la définition figurant au paragraphe 273.1 (1) du Code criminel du Canada, le consentement consiste en l’accord volontaire à une activité sexuelle donnée. Pour établir s’il y a consentement, la loi tient compte de ce que la personne pense et ressent réellement au moment de l’activité sexuelle. Les contacts sexuels ne sont licites que si la personne y a donné son consentement exprès, que ce soit par des paroles ou par son comportement. Le silence ou une attitude passive n’implique en aucun cas qu’il y a consentement.
Ce qu’il faut pour qu’il y ait consentement à une activité sexuelle [1]
Le consentement se produit lorsqu’une personne consent volontairement à se livrer à des activités ou à des comportements sexuels précis. Cela exige qu’une personne puisse faire un choix raisonnablement éclairé et que ce choix soit fait librement. Il n’y a pas de consentement dans les situations suivantes ou des situations semblables :
- S’il y a de la force, des menaces ou une menace de recours à la force pour la jeune personne ou toute autre personne
- S’il y a fraude ou tromperie
- Si une personne autre que l’adolescent(e) accepte en son nom de se livrer à une activité sexuelle
- Si la jeune personne est incapable de consentir
- Si la jeune personne change d’avis ou exprime un désaccord à un moment ou à un autre de l’activité sexuelle
Activités sexuelles auxquelles une personne mineure ne peut jamais consentir :
Une jeune personne ne peut consentir à des activités sexuelles si :
- Cela causera des lésions corporelles à l’une ou l’autre des personnes ou des lésions qui sont plus que passagères ou insignifiantes;
- Cela se produit par suite de la prostitution, du commerce, d’une indemnisation ou d’un échange de quelque nature que ce soit;
- Cela est filmé, photographié ou enregistré de quelque façon que ce soit, y compris audio, est montré ou transmise sur Internet.
Il est également illégal de photographier ou de filmer une personne de moins de 18 ans nue ou partiellement déshabillée. Toute occurrence de ce type de comportement doit être signalée à la police.
Types de relation auxquelles une personne mineure ne peut consentir :
Une jeune personne de moins de 18 ans ne peut consentir à des contacts sexuels si sa relation avec l’autre est celle où l’autre personne a la prépondérance des pouvoirs. Les types de relations avec un déséquilibre du pouvoir comprennent :
- Une position de confiance
- Une position d’autorité
- Une relation d’exploitation
- Une relation de dépendance
Remarque : Une personne de moins de 12 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle.
Si une personne a 12 ou 13 ans, elle peut avoir un contact sexuel avec une personne avec qui la différence d’âge est de moins de deux ans.
Si une personne a 14 ou 15 ans, elle peut avoir un contact sexuel avec une personne avec qui la différence d’âge est de moins de cinq ans.
Si une personne a 16 ou 17 ans, elle peut avoir un contact sexuel avec toute autre personne d’au moins 14 ans.
Dans tous les cas de contacts sexuels avec des jeunes de 12 à 17 ans, les seuils suivants doivent être respectés :
- Il y a consentement;
- Le partenaire sexuel n’est pas en position de confiance ou d’autorité;
- Le partenaire sexuel n’est pas dans une relation d’exploitation avec la jeune personne;
- La jeune personne n’est pas en relation de dépendance avec son partenaire sexuel.
[1] Richardson (née Berry), Runner, Hallick, Rocke et Scheirich, Understanding and Working with Sexually Exploited/Sex Trafficked Children and Youth, éd. 2004, 2009 et 2015. Auteures protégées par la loi sur le droit d’auteur. Tous droits réservés.
Exploitation sexuelle
L’exploitation sexuelle désigne l’activité illégale consistant à recruter, à héberger, à transporter, à obtenir ou à fournir une personne, en particulier un mineur ou une mineure, à des fins sexuelles. Personne ne peut consentir à faire l’objet d’exploitation sexuelle.
Limites
Les limites sont les barrières physiques, émotionnelles et mentales que nous établissons pour nous protéger des manipulations, des abus ou d’autres formes de transgression commises par autrui. Les limites permettent de faire la distinction entre, d’une part, notre individualité, nos pensées et nos sentiments et, d’autre part, les pensées et les sentiments d’autrui.
Obtention de services sexuels moyennant rétribution
Selon le droit pénal en matière de prostitution, l’expression « obtention de services sexuels moyennant rétribution » signifie qu’il existe une entente pour la prestation d’un service sexuel précis en contrepartie d’un paiement ou d’un autre type de contrepartie, y compris des drogues ou de l’alcool.
Papa-gâteau (ou « sugar daddy »)
Un « sugar daddy » est généralement un homme fortuné d’un certain âge qui offre de l’argent et des biens à une personne plus jeune en échange de faveurs sexuelles et de contacts intimes. Ce type de relation n’est légal qu’entre adultes consentants de plus de 18 ans.
Passe
Une passe est un acte sexuel accompli contre de l’argent. Une personne faisant l’objet d’exploitation sexuelle est amenée à « faire des passes ». Dans le jargon de la prostitution, une « fille de passe » désigne une femme prostituée ayant des rapports sexuels tarifés avec son « micheton », c’est-à-dire son client.
Personne victime d’exploitation sexuelle
Les personnes victimes d’exploitation sexuelle sont les personnes (femmes, hommes et personnes 2SLGBTQ+) qui sont appâtées et contraintes de fournir des services sexuels.
Proxénète (délinquant)
Un proxénète est une personne qui tire des profits financiers du contrôle et de l’exploitation sexuelle d’autrui.
Les termes « proxénète » et « trafiquant sexuel » sont interchangeables. Personne ne peut pas consentir à être prostitué ou à faire l’objet d’exploitation sexuelle.
Recruteur (délinquant)
Un recruteur est un individu chargé de recruter une personne à des fins d’exploitation sexuelle. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas légalement consentir à travailler dans le commerce du sexe.
Relation amoureuse
Un individu qui cherche à exploiter une personne peut la manipuler en lui faisant croire qu’ils sont en couple. De nombreux exploiteurs emploient cette tactique pour gagner la confiance de leur proie.
Réseau
Un réseau de prostitution (ou plus simplement, un « réseau ») est une organisation clandestine composée de proxénètes (trafiquants sexuels) et de personnes prostituées. Un réseau comporte des règles, différents niveaux de pouvoir et un jargon spécifique. En anglais, le monde de la prostitution peut être désigné de manière argotique par l’expression « the game » (littéralement, « le jeu »), qui peut donner l’impression qu’il s’agit d’un moyen facile et amusant de gagner de l’argent, alors que la réalité est bien moins rose.
Services sexuels
Selon le droit pénal en matière de prostitution, un service sexuel est un service qui est de nature sexuelle et dont le but est de satisfaire les besoins sexuels de la personne qui le reçoit.
Soins adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes
Il s’agit de la capacité des fournisseurs de soins à fournir efficacement des interventions qui tiennent compte des traumatismes et qui reconnaissent, respectent et intègrent les valeurs, les croyances et les pratiques culturelles des personnes dans le cadre des interventions.
Soins tenant compte des traumatismes
Le fait de reconnaître les signes et les symptômes de traumatisme chez les personnes soignées, et y être attentif, afin que les interventions ne les traumatisent pas à nouveau.
Survivantes et survivants de la traite sexuelle
Les personnes qui ont vécu la traite sexuelle et qui souhaitent utiliser une terminologie plus habilitante afin de se décrire. Les survivantes et survivants de la traite sexuelle peuvent également s’identifier comme des victimes de crimes et souhaitent souvent souligner l’importance de prévenir toute nouvelle exploitation.
Trafiquant sexuel (délinquant)
Un trafiquant sexuel est un individu chargé de recruter, d’héberger, de transporter, d’obtenir ou de fournir une personne, en particulier un mineur ou une mineure, à des fins sexuelles. Les termes « trafiquant sexuel » et « proxénète » sont interchangeables; ces deux rôles sont illégaux.
Traite des personnes
D’après la définition donnée par les Nations Unies, l’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
Victimes de la traite des personnes
Ces personnes sont considérées comme les victimes d’un crime. Dans ce cas, il peut s’agir d’un enfermement forcé et d’agressions physiques et sexuelles.